Ce questionnaire a pour objectif de vous accompagner dans l'application des principes de la protection des données personnelles à votre traitement administratif

Pour plus de précisions sur les données personnelles, la protection des données et les obligations qui vous incombent, vous pouvez consulter la page suivante de la CNIL, ainsi que la section « Protection des Données » accessible en bas de page.

ATTENTION

Avant de commencer votre déclaration, veuillez télécharger et remplir la fiche de demande de mise en conformité que vous trouverez à l'adresse suivante : 

https://drive.univ-rouen.fr/f/fe6e14f461974c8687a4/?dl=1 

Une fois le document rempli, assurez-vous que vous disposez des éléments suivants :

• La fiche de demande de mise en conformité (voir ci-dessus) complétée.
• Le détail des données que vous allez collecter.
• Tout document permettant de faciliter l'instruction de votre dossier.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données ou son adjoint par courriel à l'adresse dpo@univ-rouen.fr

Une fois le questionnaire complété vous recevrez dans l'heure qui suit un courriel récapitulatif de votre déclaration avec un numéro de demande (numéro préfixé par #), Conservez bien ce courriel, il est la preuve que vous avez demandé l'instruction de votre dossier par le DPO.

Attention : Le réception du courriel récapitulatif ne vous autorise pas à commencer la collecte de données. Vous ne pourrez collecter les données qu'à réception de la fiche registre validée par le DPO.

Le DPO de l'Université évaluera la protection des données mise en place et vous recontactera sur votre boite mail universitaire. Trois cas se présenteront alors :

• Les données sont correctement protégées : Le DPO vous transmet la fiche registre. Votre travail de thèse/mémoire sera inscrit dans un registre interne à l'Université, attestant ainsi de sa conformité. Vous pourrez alors commencer à collecter des données personnelles dans le cadre de votre traitement.
• La protection est insuffisante mais des ajustements sont possibles : le DPO vous accompagnera afin que votre traitement soit conforme aux principes de protection des données et inscrit au registre.
• La protection est insuffisante et aucun ajustement n'est possible : l'Université ne pourra pas être garante de l'utilisation faite des données, vous serez seul responsable de leur utilisation si vous poursuivez (voir les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal)

Pour éviter ce dernier cas, cette déclaration doit être complétée avant le début du recueil des données.

Le délai de traitement des demandes est estimé à 4 semaines (délai pouvant varier suivant la complexité du projet).

Toutes les questions marquées par une étoile "*" sont obligatoires.

Le temps à consacrer au questionnaire est d'environ 30 minutes à 1h.